J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement (rectificatif)

NOR : DEFD0501219Z


Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2005, au sommaire et édition papier, page 15961, et édition électronique, texte no 6, dans le titre :

Au lieu de : « ... organismes publics confiés... », lire : « ... organismes publics confié... ».